SOCIETE MAROCAINE DE PHARMACOLOVIGILANCE (SMPV)
STATUT
❖ A compter du 10/11/03, Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par le dahir n° 1.58.376, du 15 Novembre 1958 réglementant les associations au Maroc ayant pour intitule :
La Société Marocaine de pharmacovigilance (SMPV)
❖ Il s’agit d’une société savante qui s’interdit tout but lucratif et toute activité à tendance religieuse ou politique.
❖ La durée de l’existence de la Société est illimitée.
TITRE I : DENOMINATION, BUTS ET CONSTITUTION DE LA SOCIETE
Article 1er :
La Société Marocaine de pharmacovigilance est composé de :
1- Bureau de la SMPV
2- L’assemblée générale
Le bureau de la Société Marocaine de pharmacovigilance est composé de 11 membres :
❖ Un Président.
❖ Deux Vice-Présidents
❖ Un Secrétaire Général
❖ Un Secrétaire Général adjoint.
❖ Un Trésorier.
❖ Un Trésorier adjoint.
❖ Quatre membres assesseurs.
L’assemblée générale :
L’assemblée générale de la SMPV se compose de membres fondateurs, de membres d’honneurs et de membres actifs ou titulaires, de membres associés, de membres partenaires et de membres étudiants.
Article 2 : Adresse
Le siège est à Rabat au niveau du Laboratoire de Pharmacologie et Toxicologie de la Faculté
de Médecine et de Pharmacie de Rabat
Adresse : Av. Mohamed Belarbi El Alaoui Rabat Institut B.P.6203 10000 Rabat istituts
Tél. : 00 212 (0) 5 37 77 04 21/31/33
Le siège pourra être transféré ailleurs par simple décision des membres de bureau de la SMPV.
Article 3 : Objectifs
La Société Marocaine de Pharmacovigilance est créée pour renforcer la pharmacovigilance
au Maroc et améliorer la sécurité des patients par :
- La formation des professionnels de santé dans le domaine de la pharmacovigilance et de la sécurité du patient.
- La promotion de l’usage rationnel et la sécurité d’emploi des médicaments et autres produits de santé.
- Le développement des méthodes et outils utilisés en pharmacovigilance.
- La coopération avec les autres sociétés savantes et les organisations internationales présentant un intérêt pour la pharmacovigilance, la pharmaco-épidémiologie.
- La publication d’informations relatives au rapports bénéfices/risques des médicaments et des autres produits de santé
- L’échange d’informations dans le domaine de la pharmacovigilance par l’organisation de réunions périodiques, ateliers et de symposiums nationaux et internationaux.
- La recherche de fonds, subventions et partenaires pour promouvoir la pharmacovigilance et l’usage rationnel des médicaments.
- L’encouragement et l’extension de la recherche dans le domaine de la pharmacovigilance, la pharmaco-épidémiologie.
- Promouvoir la promotion des interconnections entre les différents acteurs de la santé afin de renforcer les objectifs de la pharmacovigilance au niveau national.
Article 4 :
❖ La SMPV a pour vocation de favoriser le développement de la pharmacovigilance en synergie avec la pharmacologie clinique, les vigilances et les sécurités sanitaires ainsi qu’avec l’ensemble des Sociétés savantes représentatives de la pluridisciplinarité dans le domaine.
❖ Les journées scientifiques sont une manifestation officielle de la Société. Le président de cette manifestation est désigné par le bureau de la Société.
❖ Les autres moyens d’action de la Société Marocaine de Pharmacovigilance, sont les publications, les conférences, les cours, les expositions, les groupes d’études, les actions thématiques, les congrès, les réunions, l’attribution de prix et tous moyens de diffusion, d’éducation ou de formation.
TITRE II : CONDITIONS D’ADHESION ET DE RADIATION DE LA SOCIETE
Article 5:
La Société Marocaine de Pharmacovigilance se compose de Membres fondateurs, de Membres d’honneur, de Membres actifs ou titulaires, de Membres associés, de Membres partenaires et de membres étudiants.
❖ Les Membres fondateurs sont des personnes qui participent à la création de la Société.
❖ Le statut de membre d’honneur est accordé aux personnalités marocaines par les Membres actifs de la Société Marocaine de pharmacovigilance, en hommage et comme une distinction particulière aux personnes qui ont rendus et qui rendent des services éminents aux vigilances et aux différentes activités de la SMPV.
❖ Peuvent devenir membres titulaires ou actifs de la Société toutes les personnes physiques de nationalité marocaine qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances et compétences au service de la vocation décrite à l’article 3.
Les Membres actifs sont des personnes qui exercent une activité dans un des multiples domaines de la clinique, de la recherche de la pharmacologie clinique, de la pharmacovigilance et/ou des vigilances et sécurités sanitaires.
❖ Pour accéder au statut de membre associé, il faut exercer une activité dans les divers domaines de la pharmacovigilance.
❖ Le statut de membre étudiant est ouvert à tous les étudiants inscrits à l’Université et concernés par les vigilances sanitaires. Ces membres bénéficient d’une cotisation réduite.
❖ Le statut de membre partenaire est ouvert aux Sociétés industrielles ou aux Associations intéressées par la promotion des vigilances sanitaires.
Les Membres partenaires sont des personnes physiques ou morales (Groupements, Sociétés, Organisations nationales et internationales…) qui, intéressés par les buts et travaux de la SMPV, désirent participer à son activité. Ils sont admis sur simple demande adressée au bureau de la SMPV.
Article 6 :
❖ La qualité de Membre de la SMPV se perd:
- par démission ou par absence non justifié durant plusieurs réunions successives, aux Assemblées générales.
- par radiation prononcée pour motif grave, l’intéressé ayant été appelé à fournir les explications nécessaires au bureau de la SMPV.
❖ Les membres d’honneur paient une cotisation. Ils participent à l’assemblée Générale et y disposent d’une voie.
❖ Le statut de membre partenaire est offert aux personnes physiques ou morales proposées par le bureau en raison des apports matériels ou financiers qu’elles apportent pour soutenir la SMPV après acceptation en Assemblée Générale.
❖ Le montant de la cotisation de chacune des catégories de membres est fixé annuellement par décision de bureau
TITRE III : FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
Article 7 :
Les membres de bureau de la SMPV : sont élus par l’assemblée générale dans les conditions prévues dans les présents statuts pour une durée de quatre ans avec mandat renouvelable sans limite de nombre.
L’Assemblée Générale de la Société Marocaine de Pharmacovigilance:
❖ L’assemblé se réunit en Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an, sur convocation du Secrétariat Général qui fixe l’ordre du jour de la réunion :
- Assiste à la présentation des comptes-rendus sur la gestion du Bureau et sur les situations financière et morale de la SMPV.
- Approuve les comptes et les projets de dépenses, fixe le montant des cotisations, délibère sur les sujets d’étude et de rencontre de la Société et sur le choix des divers responsables, élit les Membres du Bureau au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, relative au deuxième tour.
❖ Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des Membres présents ou ayant donné délégation nominative exceptionnelle à un autre Membre, chacun de ceux-ci ne pouvant recevoir au maximum que deux procurations. La validité s’applique aux points dûment précisés à l’ordre du jour de la Réunion.
❖ Les Membres de la société Marocaine de pharmacovigilance ne peuvent recevoir aucune rétribution de fait des fonctions qui leur sont confiées dans le cadre de la Société Marocaine de pharmacovigilance. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation de pièces justificatives. Ceux-ci doivent être approuvés par décision expresse du Bureau
❖ Pour permettre une meilleure alternance, le Bureau peut pourvoir au remplacement à titre temporaire en cas de vacance de certains de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
❖ Le Bureau prend, dans l’intervalle des Assemblées Générales et des Réunions Extraordinaires prévues à l’article 6, toutes décisions relatives à l’activité de la SMPV.
❖ Il ne pourra prendre aucune décision mettant en cause des sommes supérieures à l’actif réel de la SMPV.
TITRE IV : RESSOURCES FINANCIERES DE LA SMPV
Article 8 :
Les ressources annuelles financières de la SMPV sont constituées par:
❖ Les cotisations des Membres fondateurs, des Membres actifs et des Membres associés et des membres partenaires.
- La cotisation annuelle des Membres de la SMPV, dans le cas des personnes physiques, est fixée par le bureau de la SMPV.
- La cotisation annuelle des Membres associés et la même que celle des membres de la SMPV
- La cotisation annuelle des Membres partenaires, dans le cas des personnes morales, est fixée en principe à dix fois la cotisation des Membres actifs.
❖ Les dons, subventions ou libéralités quelconques, mobiliers ou immobiliers, ne provenant de personnes physiques ou morales, publiques ou privées dans les limites de la loi et qui pourront lui être accordées.
❖ Les ressources financières provenant d’activités particulières de la SMPV, telles que publications, conférences, films documentaires, expositions et toutes autres ressources autorisées par la loi et d’une façon plus générale, de toute recette légale.
❖ La cotisation doit être versée avant le 1er janvier de l’année à laquelle elle s’applique, sauf pour les inscriptions en cours d’année pour lesquelles elle doit être immédiatement versée.
❖ Tous les Membres dont la cotisation a été versée pour l’année en cours ont droit au service des diffusions courantes du bureau de la SMPV.
Article 9 :
❖ Les dépenses sont ordonnées par le président. Il représente la Société en devant la Justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il sera remplacé dans ces actes par le Vice-président.
❖ Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi qu’à la demande de bureau de la SMPV.
❖ Le Trésorier et le Président ont les responsabilités de gérer les ressources financières de la Société énoncées à l’article 7 à l’exception des acquisitions, emprunts, acceptation de dons qui doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
❖ Lors d’un renouvellement de bureau de la SMPV, un avis pour le renouvellement du bureau est joint à cette annonce afin que ceux qui le désirent puissent faire acte de candidature.
❖ En cas de démission ou incapacité du vice-président, il est automatiquement remplacé par le deuxième Vice – président.
❖ En cas de démission ou incapacité du Trésorier, il est remplacé par le trésorier adjoint et en cas de démission ou incapacité du Secrétaire général en cours de mandat, il est automatiquement remplacé par le secrétaire adjoint, au cours du même mandat.
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES De LA SOCIETE
Article 10 :
❖ L’assemblée Générale se réunit en “Assemblée Générale Ordinaire” au moins une fois par an avec convocation transmise à l’ensemble des membres par courrier ou par mail, au moins 15 jours avant la date prévue.
❖ L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est réglé par le bureau de la société Marocaine de Pharmacovigilance, il présente les rapports sur la situation financière et morale de la SMPV.
❖ L’assemblé générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget sur l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau, approuve le cas échéant les modifications du règlement intérieur.
❖ Le bureau de la SMPV se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à l’initiative du quart de ses membres. En cas d’empêchement du Président, le bureau peut se réunir avec un quorum de 50%+1 des membres, ce qui est nécessaire à la validité des délibérations et décisions.
❖ Le bureau de la SMPV établira un règlement intérieur destiné à fixer les points de fonctionnement non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au montant des cotisations et au fonctionnement interne de bureau.
❖ Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général ou à défaut par le secrétaire adjoint.
❖ Le bureau de la SMPV qui est l’instance suprême décisionnelle, qui détermine les orientations et les stratégies de la SMPV, peut créer des commissions et des groupes de travail chargés d’étudier au sein de la société tout problème particulier.
❖ Des Commissions ou des responsables de certaines fonctions pourront être désignés pour des tâches déterminées, permanentes ou provisoires, par le bureau Les membres de droit sont :
- le Président des journées scientifiques.
- le Rédacteur en Chef de la revue ou son représentant
Article 11 :
❖ Les modifications de Statuts ou la dissolution ne peuvent être décidées que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par le bureau (à la majorité des deux tiers des Membres présents).
❖ L’Assemblée Générale extraordinaire est donc la seule compétente pour modifier les statuts. Cette Assemblée ne peut être alors tenue que si les deux tiers au moins des Membres inscrits sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint une autre Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée quinze jours après la première convocation. Aucun quorum de présence ne sera exigé pour cette seconde Assemblée.
❖ Dans le cas de dissolution, les fonds restants disponibles seraient alors transmis à une association poursuivant les mêmes objectifs que la SMPV ou à une association caritative choisie par l’assemblée générale et ceci conformément à la Loi.
En cas de problèmes particuliers, une “Assemblée Générale Extraordinaire” peut être convoquée à la demande de bureau. Les registres de la Société et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition. En cas de dissolution, l’l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de la Société et pour prendre toute décision.
Le président doit faire connaître dans un délai de trois mois à la Préfecture, tous les changements survenus dans le bureau de la SMPV