TITRE I : DENOMINATION, BUTS ET CONSTITUTION DE LA SOCIETE

Article 1er :

• A compter du 10  / 11 /03  , Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par le dahir n° 1.58.376 DU 15 Novembre 1958 réglementant les associations au Maroc ayant pour intitulé:

                   La Société Marocaine de pharmacovigilance

• La durée de la Société est illimitée.                                       

• Son siège est à Rabat au Centre National Anti-Poison et de pharmacovigilance : Rue Lamfedel Cherkaoui Rabat Instituts, Madinate Al Irfane B.P. 769, Rabat, Maroc      Tél : 037 77 71 74 ; Fax : 037 77 71 79

     Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 2 : Objectifs

La Société Marocaine de Pharmacovigilance assure la promotion de l’usage rationnel et de la sécurité d’emploi des médicaments et autres produits de santé par :

• La formation continue des professionnels de santé dans le domaine de la pharmacovigilance.
• Le développement des méthodes utilisées en pharmacovigilance .
• La promotion de la rationalisation de l’information sur les médicaments.
• La sensibilisation et éducation de la population aux conséquences de l’usage irrationnel des médicaments.
• La coopération avec les autres sociétés et organisations concernées par la pharmacovigilance.
• L’engagement avec les autres activités présentant un intérêt pour la pharmacovigilance.
• La publication d’un bulletin d’information sur les différents aspects relatifs au bénéfice/risque des médicaments et autres produits de santé
• L’échange d’informations dans le domaine de la pharmacovigilance par l’organisation de réunions périodiques, workshops et de symposiums nationaux et internationaux.
• La recherche de fonds, subventions et partenaires pour promouvoir l’usage rationnel des médicaments.
• L’encouragement et extension de la recherche dans le domaine de la pharmacovigilance.

Article 3 :

• La Société Marocaine de pharmacovigilancese propose d’organiser des Réunions ou des Groupes d’Etudes, de favoriser des Actions Thématiques Programmées et d’assumer la diffusion des Travaux.

• La Société Marocaine de pharmacovigilancea pour vocation de favoriser le développement de pharmacovigilanceen synergie avec la pharmacologie clinique,  les vigilances et les sécurités sanitaires  et l’ensemble des Sociétés savantes représentatives de la pluridisciplinarité dans le domaine.

• Elle favorisera plus particulièrement les domaines de la recherche et de la formation à la recherche dans les champs de cette activité scientifique.

Article 4 :

• La Société Marocaine de  pharmacovigilances’interdit tout but lucratif et toute activité  à tendance religieuse et politique.

• Le journal de pharmacovigilance est le support de l’expression de la Société. Il a une  vocation nationale et internationale. Le président de la SMPV est le Directeur de Publication.  Le bureau désigne le Rédacteur en Chef qui doit en faire partie.

• Les journées scientifiques sont une manifestation officielle de la Société.

   Le président de cette manifestation est désigné par le Conseil d’Administration  de la Société.

• Les autres moyens d’action de la Société sont les publications, les conférences, les cours, les expositions, les groupes d’études, les congrès, les réunions, l’attribution de prix et tous moyens de diffusion, d’éducation ou de formation.

TITRE II : CONDITIONS D’ADHESION  ET DE  RADIATION DE LA SOCIETE

Article 5 :

• La Société Marocaine de pharmacovigilance se compose de Membres fondateurs, de Membres d’honneur, de Membres actifs ou titulaires, de Membres associés correspondants, de Membres partenaires,demembres étudiants et de membres bienfaiteurs.

• Les Membres fondateurs sont des personnes qui participent à la création de la Société.

• Le statut de membre d’honneur est offert aux personnalités marocaines ou étrangères par les Membres fondateurs et actifs et après acceptation de l’Assemblée Générale, en hommage et comme une distinction particulière aux personnes qui rendent des services éminents aux  vigilances et aux différentes activités de la Société Marocaine de pharmacovigilance. Les Membres d’honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation.

• Peuvent devenir membres titulaires ou actifs de la Société toutes les personnes physiques de nationalité marocaine qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances et compétences au service de la vocation décrite à l’article 2.  Les Membres actifs sont des personnes qui exercent une activité dans un des multiples domaines de la recherche de la pharmacologie clinique, pharmacovigilanceou des vigilances et sécurités  sanitaires. Ils sont admis sur demande adressée au Président mentionnant cette activité et après accord de la Commission des candidatures et en s’acquittant d’une cotisation annuelle.

• Pour accéder  au statut de membre associé ou correspondant, il faut exercer une activité dans les divers domaines de la pharmacovigilance, être de nationalité  étrangère, parrainée par deux membres, et s’acquitter d’une cotisation annuelle.

• Le statut de membre étudiant est ouvert à tous les étudiants inscrits à l’Université et  concernés par les vigilances sanitaires et l’avenir de la recherche dans ce domaine. Ces membres bénéficient d’une cotisation réduite.

• Le statut de membre partenaire est ouvert aux Sociétés industrielles ou aux Associations intéressées par la promotion des vigilances sanitaires. Ce statut donne droit à une voix lors de l’Assemblée Générale mais ne permet pas l’élection au Conseil d’Administration.  Les Membres partenaire ou  associés sont des personnes physiques ou morales (Groupements, Sociétés, Organisations…) qui, intéressés par les buts et travaux de la Société Marocaine de pharmacovigilance, désirent participer à son activité. Ils sont admis sur simple demande adressée au Président et après accord de la Commission des candidatures.

Article 6 :

La qualité de Membre  se perd :

• par démission ou non paiement de la cotisation exigée ou trois absences successives non justifiées aux Assemblées Générales.
• par radiation prononcée pour motif grave, l’intéressé ayant été appelé à fournir toutes explications.

Les membres d’honneur ne paient aucune cotisation. Ils participent à   l’assemblée Générale et y disposent d’une voix.

Le statut de membre bienfaiteur est offert  aux personnes physiques ou morales proposées par le Conseil d’Administration en raison des apports matériels ou financiers qu’elles apportent pour soutenir l’Association après acceptation en Assemblée Générale. Les membres bienfaiteurs ne paient aucune cotisation. Ils participent à l’Assemblée Générale à titre consultatif.

Le montant de la cotisation de chacune des catégories de membres est fixé annuellement par décision de l’Assemblée Générale.

TITRE III : Administration et Fonctionnement  DE LA SOCIETE

Article7 :

Le bureau de la Société Marocaine de pharmacovigilance est composé de 11 membres :

• Un Président.
• Deux Vice-Présidents.
• Un Secrétaire Général
• Un Secrétaires Généraux adjoints.
• Un Trésorier.
• Un Trésorier adjoint.
• Quatre assesseurs.

L’Assemblée Générale la Société Marocaine de pharmacovigilance:

• Les Membres fondateurs et actifs se réunissent en Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an, sur convocation du Secrétariat Général qui fixe l’ordre du jour de la Réunion :
  • entend les comptes-rendus sur la gestion du Bureau et sur les situations financière et morale de la Société Marocaine de pharmacovigilance
  • approuve les comptes et les projets de dépenses, fixe le montant des cotisations,délibère sur les sujets d’étude et de rencontre de la Société et sur le choix des divers responsables,élit les Membres du Bureau au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, relative au deuxième.

• Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des Membres fondateurs et actifs présents ou ayant donné délégation nominative exceptionnelle à un autre Membre fondateur ou actif, chacun de ceux-ci ne pouvant recevoir au maximum que deux pouvoirs. La validité s’applique aux points dûment précisés à l’ordre du jour de la Réunion.

• Les Membres de la société Marocaine de pharmacovigilance ne peuvent recevoir aucune rétribution de fait des fonctions qui leur sont confiées dans le cadre de la Société Marocaine de pharmacovigilance. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation de pièces justificatives. Ceux-ci doivent être approuvés par décision expresse du Bureau.

• Pour permettre une meilleure alternance,

Le Bureau peut pourvoir au remplacement à titre temporaire en cas de vacance de certains de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Le Bureau prend, dans l’intervalle des Assemblées Générales et des Réunions Extraordinaires prévues à l’article 6, toutes décisions relatives à l’activité de la Société.

 Il ne pourra prendre aucune décision mettant en cause des sommes supérieures à l’actif réel de la Société Marocaine de pharmacovigilance.

TITRE IV  : RESSOURCES DE LA SOCIETE

Article 8

Les ressources annuelles de la Société Marocaine de pharmacovigilance sont constituées par:

• les cotisations des Membres fondateurs, des Membres actifs et des Membres associés. La cotisation annuelle des Membres, dans le cas des personnes physiques, est fixée par l’Assemblée Générale. La cotisation des Membres associés, dans le cas des personnes morales, est fixée en principe à dix fois la cotisation des Membres actifs.

• Les dons, subventions ou libéralités quelconques, mobiliers ou immobiliers, provenant de personnes physiques ou morales, publiques ou privées dans les limites de la loi et  qui pourront lui être accordées.

• Les ressources provenant d’activités particulières de la Société, telles que publications, conférences, films documentaires, expositions et toutes autres ressources autorisées par la loi  et une façon plus générale, de toute recette légale.

• La cotisation doit être versée avant le 1er janvier de l’année à laquelle elle s’applique, sauf pour les inscriptions en cours d’année pour lesquelles elle doit être immédiatement versée.

Tous les Membres dont la cotisation a été versée pour l’année en cours ont droit au service des diffusions courantes de la Société Marocaine de pharmacovigilance :

Article 9:

• Les membres du bureau sont élus par l’Assemblée Générale dans les conditions prévues dans les présents statuts pour une durée de deux ans avec mandat renouvelable sans limitation de nombre.

• Les dépenses sont ordonnées par le président. Il représente la Société en Justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il sera remplacé dans ces actes par le Vice -président.

• Le Trésorier a tout pouvoir pour ouvrir, clore et faire fonctionner les comptes bancaires avec délégation de signature du Président.

• Le Trésorier et le Président ont tout pouvoir pour gérer les ressources de la Société énoncées à l’article 7 à l’exception des acquisitions, emprunts, acceptation de dons et de legs qui doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale .

• Lorsque cette Assemblée Générale s’accompagne d’un renouvellement du Conseil d’Administration, un avis pour le renouvellement du conseil est joint à cette annonce afin que ceux qui le désirent puissent faire acte de candidature.

• En cas de  démission ou incapacité du Président au cours de son mandat, il est automatiquement remplacé par le Vice-président en cours de mandat. Le Conseil d’Administration procède à l’élection en son sein d’un nouveau Vice -président.

• En cas de démission ou incapacité du Vice-président, le Conseil d’Administration procède à l’élection en son sein d’un nouveau Vice -président.

• En cas de démission ou incapacité du Trésorier ou du Secrétaire en cours de mandat, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Administrateur qui assure l’intérim de la fonction jusqu’au renouvellement normal de celle-ci.

• Dans tous les cas, l’Assemblée Générale la plus proche procédera à l’élection d’un nouveau membre du Conseil d’Administration.

TITRE V: ASSEMBLEE Générale et  dispositions particulières

 Article 10:

• L’assemblée Générale se réunit en “Assemblée Générale Ordinaire” au moins une fois par an avec convocation transmise à l’ensemble des membres par courrier au moins un mois avant la date prévue. Seuls les membres titulaires, partenaires et d’honneur ont le droit de vote pour élire les représentants au Conseil d’Administration.

• L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est réglé par le Conseil d’Administration il entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de la Société.

• Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget sur l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, approuve le cas échéant les modifications du règlement intérieur.

• Le bureau se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à l’initiative du quart de ses membres. En cas d’empêchement du Président, le Conseil d’Administration peut se réunir à l’initiative du  tiers des membres du conseil  qui est nécessaire à la validité des  délibérations et décisions. La voix du président est prépondérante en cas de litige.

• Le bureau est chargé de préciser les personnalités scientifiques déléguées aux relations avec les autres Sociétés savantes concernées sans exclusion aucune.

• Le bureau établira un règlement intérieur destiné à fixer les points de fonctionnement non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au montant des cotisations et à l’administration interne de l’Association.

• Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

• Le bureau   peut créer des commissions et des groupes de travail chargés d’étudier au sein de la Société tout problème particulier.

• Des Commissions ou des responsables de certaines fonctions pourront être désignés pour des tâches déterminées, permanentes ou provisoires, par l’Assemblée des Membres fondateurs et actifs ou, en cas de besoin, par le Bureau.

Les membres de droit sont:

– le Président des journées scientifiques.

– le Rédacteur en Chef de la revue ou son représentant

Article 11:

• Lorsque cette Assemblée Générale s’accompagne d’un renouvellement du Conseil d’Administration, un avis pour le renouvellement du conseil est joint à cette annonce afin que ceux qui le désirent puissent faire acte de candidature.

• Les modifications de Statuts ou la dissolution ne peuvent être décidées que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les modalités prévues à l’article 7 (à la majorité de deux tiers des Membres fondateurs ou actifs présents).

• L’assemblée Générale est donc la seule compétente pour modifier les statuts.

Cette Assemblée ne peut être alors tenue que si les deux tiers au moins des Membres fondateurs et actifs inscrits sont présents ou représentés selon les modalités précisées à l’article 6. Si ce quorum n’est pas atteint une autre Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée au plutôt quinze jours après la première convocation. Aucun quorum de présence ne sera exigé pour cette seconde Assemblée.

• Dans le cas de dissolution, les fonds restant disponibles seraient alors répartis conformément à la Loi.

En cas de problèmes particuliers, une “Assemblée Générale Extraordinaire” peut être convoquée à la demande du Conseil d’Administration ou du quart des membres de la Société à jour de cotisations. Les registres de la Société et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition.

• En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de la Société et prend toute décision.

• Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de la Société.